Danger des faux certificats !!! La Cour de cassation a estimé que la délivrance d’un faux certificat de vaccination par un médecin pouvait constituer une mise en danger de la vie d’autrui. En 2015, un enfant de 8 ans est hospitalisé pour un tétanos. L’examen de son carnet de santé atteste qu’il a été théoriquement correctement vacciné dans l’enfance. Un médecin s’interroge sur la réalité de ces vaccinations et demande à Infovac des précisions sur la conduite à tenir. L’étude des anticorps antitétaniques permettra d’affirmer que l’enfant n’avait pas été vacciné et donc que le certificat (carnet de santé) était un faux. Le médecin a été radié de l’ordre des médecins pour avoir délivré un faux certificat. Poursuivi au pénal, il avait été condamné à 4 mois de prison assortis du sursis simple, peine alourdie en appel à un an d’emprisonnement avec sursis et une interdiction professionnelle définitive. Pour une affaire qui risque d’aller au pénal, il est plus confortable pour le professionnel d’interroger Infovac (réseau d’experts) que d’être mis en cause nominativement. Dans une affaire distincte, le conseil d’état avait validé en 2017 la radiation d’un médecin généraliste accusé d’avoir falsifié le carnet de santé d’un enfant à la demande de sa mère pour les vaccinations obligatoires.
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