Le Conseil d’état, dans un avis du 8 février 2017 (Lien 1), demande à l’état de sortir de l’imbroglio existant, à savoir 3 valences obligatoires (Diphtérie, Tétanos, Polio) sans qu’il n’existe la possibilité réelle de ne vacciner qu’avec ces 3 valences obligatoires.

Le Conseil d’Etat est dans son rôle en demandant à la ministre d’appliquer la loi. Il demande donc la mise à disposition de vaccins correspondant aux obligations en vigueur. Cela implique soit la mise à disposition d’un vaccin DTP dans les 6 mois (ce qui n’est pas faisable techniquement), soit la levée des obligations vaccinales (ce qui compromettra les couvertures vaccinales et donc la santé publique), soit l’extension des obligations à l’ensemble des vaccins actuellement utilisés chez l’enfant ou au minimum à ceux compris dans le vaccin hexavalent (ce qui nécessitera un texte législatif).

Cette dernière mesure, qui figure dans les recommandations du comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, est fortement soutenue par de nombreuses sociétés savantes : elles demandent que le ministère prenne rapidement position dans ce sens ( pdf Lien 2 (574 KB) ), rejointes par des syndicats de médecins généralistes ( pdf Lien 3 (224 KB) ).

Questionnée sur ce sujet à l’Assemblée Nationale, la ministre a rappelé l’importance majeure de la vaccination, indiqué qu’elle recevra de nouveau le Prof. Fischer en mars et qu’elle annoncera alors ses orientations… « Il est probable qu’un texte législatif sera nécessaire… qu’il appartiendra de mettre en oeuvre pendant la prochaine législature. ». Aucun changement en vue dans un proche avenir, donc !

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