Actualités : Parution du décret relatif à la vaccination obligatoire

Écrit le .

Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire

Publics concernés : enfants ; titulaires de l'autorité parentale et personnes en charge de la tutelle des mineurs ; directeurs de crèches, d`écoles, d'établissements scolaires, de garderies, de colonies de vacances ; et autres collectivités d'enfants.
Objet : modalités de mise en œuvre de la vaccination obligatoire.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d'épidémie et diminuer la mortalité infantile.
Le décret précise les modalités de mise en œuvre des conditions de réalisation des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l`entrée ou le maintien en collectivités d`enfants.

  pdf Lire l'intégralité du décret (149 KB)

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