Actualités Janvier 2017 : Bulletin Infovac

Il y a 2 mois, le Comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination recommandait un élargissement temporaire de l’obligation vaccinale avec clause d’exemption, jusqu’a  ce que les conditions soient réunies pour une levée de l’obligation. Ce sont maintenant 30 sociétés médicales qui demandent la mise en place immédiate de ces recommandations ( pdf Lien 1 (649 KB) ). Les Académies de médecine, de Pharmacie et le Conseil de l’Ordre des médecins ont aussi exprimé leur soutien. Et pourtant, à ce jour, aucune décision de la ministre de la santé n’a été rendue officielle. Toutefois, des propos de la ministre ont été rapportés par l’APM : "La proposition… c'est de rendre obligatoire avec une possibilité de s'y soustraire... Une obligation à laquelle on peut se soustraire, qu'est-ce que c'est ? Comment cela s'apprécie ? Comment cela s'encadre ?", s’est interrogée la ministre, sans donner de réponse. De plus, pour pouvoir appliquer ces recommandations, il faut passer par une loi (nécessaire lorsqu'il s'agit d'encadrement des libertés individuelles). De ce fait, il paraît difficile que cela se fasse avant la fin de la législature. La situation doit être clarifiée rapidement. En effet, à la suite d’une plainte au Conseil d’Etat de l’Institut pour la protection de la santé naturelle (association de promotion des « médecines naturelles », connue pour avoir relayé la pétition controversée du Pr Henri Joyeux), le rapporteur souligne dans son avis que « la discordance actuelle entre l’obligation vaccinale et l’impossibilité de la mettre en oeuvre conduit à une situation d’illégalité ».

 

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